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Le contentieux de l’utilité publique fait dépendre la légalité d’une opération à l’établissement d’un bilan « positif » entre les avantages et inconvénients d’un projet, au titre desquels figure la préservation de l’environnement. L’évaluation environnementale, par les informations qu’elle précise, renseigne notamment sur les impacts à venir du projet sur l’environnement tout en tenant compte des mesures adoptées pour éviter-réduire-compenser ceux-ci. Dès lors, l’évaluation environnementale est une source de renseignements dont peut se saisir le juge administratif, appelé à se prononcer sur la mise en balance des avantages et inconvénients du projet, sans que celle-ci ne permette cependant de surmonter une indépassable subjectivité dans l’appréciation du bilan. Telle qu’elle est déployée actuellement, l’évaluation environnementale révèle un caractère partiellement discrétionnaire quant à l’intégration de l’environnement dans la prise de décision qui réduit les effets de l’outil dans le contentieux. Celle-ci pourrait toutefois accompagner la recherche d’une « meilleure » utilité publique selon les usages qui en seront faits, y compris devant les juridictions administratives.

Public utility litigation makes the legality of an operation dependent on the establishment of a “positive” balance between the advantages and disadvantages of a project, among which is the preservation of the environment. The environmental assessment, through the information it specifies, provides information in particular on the future impacts of the project on the environment while taking into account the measures adopted to avoid-reduce-compensate for these. Therefore, the environmental assessment is a source of information which can be used by the administrative judge, called upon to rule on the balancing of the advantages and disadvantages of the project, without this however making it possible to overcome an insurmountable subjectivity in assessment of the balance sheet. As it is currently deployed, environmental assessment reserves a degree of discretion regarding the integration of the environment into decision-making which reduces the effects of the tool in litigation. This could, however, accompany the search for a “better” public utility depending on the uses that will be made of it, including before administrative courts.