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Réflexions sur quelques points de convergence et de divergence entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière contractuelle

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le contentieux contractuel est celui qui a souvent donné lieu à des divergences entre le juge administratif et le juge judiciaire. En effet, les deux juges ont le plus souvent proposées des solutions divergentes. Mais, progressivement, dans certains domaines de ce contentieux, le juge administratif et le juge judiciaire optent désormais pour des solutions qui de plus en plus se rapprochent. Ces dernières années, celles-ci vont dans le sens d’une convergence dans le domaine contractuel.Abrégé : Contractual litigation is the one that has often given rise to differences between the administrative and judicial judge. Indeed, the two judges most often proposed divergent solutions. But, gradually, in some areas of this litigation, the administrative judge and the judicial judge are now opting for solutions that are increasingly closer.
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Le contentieux contractuel est celui qui a souvent donné lieu à des divergences entre le juge administratif et le juge judiciaire. En effet, les deux juges ont le plus souvent proposées des solutions divergentes. Mais, progressivement, dans certains domaines de ce contentieux, le juge administratif et le juge judiciaire optent désormais pour des solutions qui de plus en plus se rapprochent. Ces dernières années, celles-ci vont dans le sens d’une convergence dans le domaine contractuel.

Contractual litigation is the one that has often given rise to differences between the administrative and judicial judge. Indeed, the two judges most often proposed divergent solutions. But, gradually, in some areas of this litigation, the administrative judge and the judicial judge are now opting for solutions that are increasingly closer.

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