94

L’existence d’un droit administratif au-delà de l’État a rendu possible, l’étude du contentieux de la fonction publique communautaire. En effet, la Communauté est dotée à la fois d’une pluralité d’institutions et d’un personnel qui lui permettent de concrétiser ses choix et objectifs. Cependant, entre ces deux acteurs, surviennent des conflits dont les mécanismes de résolution méritent une attention particulière. En se focalisant sur l’espace CEMAC, on se rend compte que le contentieux de la fonction publique communautaire a une double particularité. Il est hybride dans sa conception en ce qu’il englobe à la fois, les éléments du contentieux national, les modes alternatifs de règlement des litiges et fait intervenir les normes internationales. On peut aussi le considérer comme un contentieux conciliateur dans son opérationnalisation, compte tenu du juste équilibre que tente de trouver le juge entre les intérêts des fonctionnaires communautaires et ceux de la Communauté.

The existence of an administrative law beyond the state has made it possible to study the litigation ot the community civil service. Indeed, the community is endowed with both a plurality of institutions and a staff which allow it to make its choices and objectives a reality. However, between these two actors, conflits arise, the resolution machanisms of which deserve special attention. By focusing on the CEMAC zone, we realize that the litigation of the community civil service has a double particularity. It is hybrid in its design in that it encompasses at the same time the elements of national litigation, alternative dispute resolution methods and involves international standards. Its operationalization, taking into account the fair balance that the judge tries to find between the interest or community officials and those of the community.