Sous l’empire du libéralisme économique, que reste-t-il de la domanialité publique ?
Type de matériel :
- Valorisation
- Cession
- Intérêt économique
- Associations syndicales de propriétaires
- Libéralisme économique
- Droit administratif des biens
- Propriété publique
- Libertés économiques
- Utilisation commerciale du domaine public
- Domanialité publique
- Economic interest
- Homeowners’ associations
- Administrative property law
- Disposal
- Valuation
- Public ownership
- Free floating
- Economic freedoms
- Economic liberalism
- Public domaniality
- Commercial use of public domain
23
Pénétrant la domanialité publique, au point d’en modifier la substance et les finalités, le libéralisme économique a substitué la logique de valorisation à la logique de protection des biens du domaine public. Cela se manifeste par une libéralisation des sources et des pratiques de gestion applicables aux biens publics, et par le développement d’un intérêt économique comme composant de l’intérêt général. Efficience, optimisation, performance et rentabilité sont devenues des termes du langage « moderne » de la propriété publique. Mais la domanialité publique, caractérisée par un régime juridique privilégié et protecteur, a-t-elle disparu sous l’empire du libéralisme économique ? Si un « noyau dur » semble perdurer, c’est au prix d’un changement drastique de paradigme général et d’une réduction accélérée de sa consistance, au point qu’une troisième logique s’est installée, celle de la marchandisation des biens publics.
Public domaniality is permeated by economic liberalism. Its substance and its purposes are modified. The logic of valuing public properties is developing. The sources and management practices applicable to public properties are liberalizing. The economic interest is growing. Efficiency, optimization, performance and profitability have become terms of the « modern » language of public property. Did public domaniality, characterized by a privileged and protective legal regime, disappear under the empire of economic liberalism ? If a « hard core » persists, it’s the consequence of a major paradigm modification and an accelerated reduction in consistency. Finally, a third logic appears : the commodification of public property.
Réseaux sociaux