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Le règne ambivalent des faits en droit probatoire

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Justice et vérité semblent indéfectiblement liées : pour que le jugement soit facteur de paix civile, il doit être fondé sur une connaissance parfaite des faits de la cause par le juge. Néanmoins, exceptionnellement, le législateur admet que les décisions de justice puissent être fondées non sur la vérité objective mais sur la version des faits présentée par une partie à l’instance – via le serment ou l’aveu – ou par les deux – via leur contrat. Permettant de dépasser le doute persistant ou d’assurer le respect de la parole donnée, il s’agit de choix de politique juridique que le législateur est légitime à opérer. Tel n’est plus le cas lorsque ce sont les juges qui, au nom de l’équité ou d’une approche absolutiste du principe de loyauté probatoire, se permettent d’écarter la vérité au bénéfice d’une version erronée des faits.Abrégé : Justice and truth seem to be inseparably linked : for the judgment to be a factor of civil peace, it must be based on a perfect knowledge of the facts of the case by the judge. Nevertheless, exceptionally, the law admits that judicial decisions may be based not on the objective truth but on the version of the facts presented by a party to the proceedings – through confession or oath - or by both – through their contract. These hypotheses make the judgement, either possible when the factual truth is out-of-reach, or acceptable when the parties chose, by a mutual agreement, the facts to be retained. These are political legitimate choices of the law. This is no longer the case when, in name of fairness or of an absolute approach to the principle of evidentiary loyalty, the judges allow themselves to set aside truth in favour of a wrong version of the facts.
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Justice et vérité semblent indéfectiblement liées : pour que le jugement soit facteur de paix civile, il doit être fondé sur une connaissance parfaite des faits de la cause par le juge. Néanmoins, exceptionnellement, le législateur admet que les décisions de justice puissent être fondées non sur la vérité objective mais sur la version des faits présentée par une partie à l’instance – via le serment ou l’aveu – ou par les deux – via leur contrat. Permettant de dépasser le doute persistant ou d’assurer le respect de la parole donnée, il s’agit de choix de politique juridique que le législateur est légitime à opérer. Tel n’est plus le cas lorsque ce sont les juges qui, au nom de l’équité ou d’une approche absolutiste du principe de loyauté probatoire, se permettent d’écarter la vérité au bénéfice d’une version erronée des faits.

Justice and truth seem to be inseparably linked : for the judgment to be a factor of civil peace, it must be based on a perfect knowledge of the facts of the case by the judge. Nevertheless, exceptionally, the law admits that judicial decisions may be based not on the objective truth but on the version of the facts presented by a party to the proceedings – through confession or oath - or by both – through their contract. These hypotheses make the judgement, either possible when the factual truth is out-of-reach, or acceptable when the parties chose, by a mutual agreement, the facts to be retained. These are political legitimate choices of the law. This is no longer the case when, in name of fairness or of an absolute approach to the principle of evidentiary loyalty, the judges allow themselves to set aside truth in favour of a wrong version of the facts.

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