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Retour sur la réglementation des conflits d’intérêts dans l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Afin d’éradiquer les conflits d’intérêts ou, à tout le moins, d’en réduire les risques de survenance et promouvoir une meilleure gouvernance d’entreprise, le législateur OHADA a institué un corpus de règles en la matière. À la première observation, on peut hâtivement conclure que les objectifs poursuivis par le législateur africain ont été atteints dans les marges significatives. Substantiellement, il n’en est rien, les règles établies s’étant révélées relativement lacunaires et insuffisantes pour lutter efficacement contre ces conflits. Ce résultat mitigé incite à envisager une refonte du régime juridique des conflits d’intérêts si on veut maîtriser une telle gangrène dans l’espace OHADA.Abrégé : In order to eradicate conflict of interest, or at least to reduce the risks of their occurrence and promote better corporate governance, the OHADA legislator has instituted a body of rules in this matter. At the first observation, one can hastily conclude that the objectives pursued by the African legislator have been achieved within significant margins. Substantially, this is not the case, the established rules having proved to be relatively incomplete and insufficient to fight effectively against these conflicts. This mixed result encourages us to consider an overhaul of the legal regime of conflicts of interest if we want to control such gangrene in the OHADA space.
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Afin d’éradiquer les conflits d’intérêts ou, à tout le moins, d’en réduire les risques de survenance et promouvoir une meilleure gouvernance d’entreprise, le législateur OHADA a institué un corpus de règles en la matière. À la première observation, on peut hâtivement conclure que les objectifs poursuivis par le législateur africain ont été atteints dans les marges significatives. Substantiellement, il n’en est rien, les règles établies s’étant révélées relativement lacunaires et insuffisantes pour lutter efficacement contre ces conflits. Ce résultat mitigé incite à envisager une refonte du régime juridique des conflits d’intérêts si on veut maîtriser une telle gangrène dans l’espace OHADA.

In order to eradicate conflict of interest, or at least to reduce the risks of their occurrence and promote better corporate governance, the OHADA legislator has instituted a body of rules in this matter. At the first observation, one can hastily conclude that the objectives pursued by the African legislator have been achieved within significant margins. Substantially, this is not the case, the established rules having proved to be relatively incomplete and insufficient to fight effectively against these conflicts. This mixed result encourages us to consider an overhaul of the legal regime of conflicts of interest if we want to control such gangrene in the OHADA space.

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