62

L’Union européenne fait, à l’heure actuelle, face à une crise majeure et sans précédent due au délitement de ses valeurs fondatrices dans certains États membres. Cette crise se traduit, notamment, par une mise à mal de l’indépendance de certains systèmes judiciaires nationaux. En dépit des limites qui brident son intervention en la matière, la Cour de justice a néanmoins trouvé dans l’article 19, § 1er, alinéa 2, du TUE un sésame lui permettant d’ouvrir une porte pour venir à la rescousse des juges nationaux dont l’indépendance est menacée. L’objet de cette contribution est d’analyser l’approche retenue par la Cour de justice quant à cette disposition et, plus fondamentalement, d’en définir la portée et l’efficacité, à la lumière de la jurisprudence récente.

The European Union is currently facing a major and unprecedented crisis as a result of the breakdown of its founding values in several Member States. This crisis has led, in particular, to a loss of independence in certain national judicial systems. Despite the limitations circumventing its intervention in this area, the Court of Justice has found in Article 19(1), al. 2, TEU a way to come to the rescue of national judges whose independence is threatened. The purpose of this contribution is to analyse the Court of Justice’s approach with regard to this provision and, more fundamentally, define its scope and effectiveness in the light of recent case law.