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L’état de crise au Luxembourg face à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Ressources en ligne : Abrégé : Pour la première fois, le Luxembourg a appliqué les dispositions constitutionnelles nouvellement adoptées sur l’état de crise, en raison de la pandémie mondiale de Covid-19. Le présent article en analyse l’application en relation avec l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que le Luxembourg n’a pas actionné dans cette crise.Abrégé : For the first time, Luxembourg has applied newly adopted constitutional provisions on the state of crisis due to the global Covid-19 pandemic. This article analyses its application in relation to Article 15 of the European Convention on Human Rights, which Luxembourg has not triggered during this crisis.
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Pour la première fois, le Luxembourg a appliqué les dispositions constitutionnelles nouvellement adoptées sur l’état de crise, en raison de la pandémie mondiale de Covid-19. Le présent article en analyse l’application en relation avec l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que le Luxembourg n’a pas actionné dans cette crise.

For the first time, Luxembourg has applied newly adopted constitutional provisions on the state of crisis due to the global Covid-19 pandemic. This article analyses its application in relation to Article 15 of the European Convention on Human Rights, which Luxembourg has not triggered during this crisis.

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