Des limites et possibilités pour la protection de l’environnement en droit transnational : le cas du CIRDI et le cas des « MARCHÉS » de compensation pour l’environnement
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Des limites et possibilités pour la protection de l’environnement en droit transnational vise à explorer comment traiter et améliorer l’effectivité de la protection environnementale face à un cadre de pluralisme juridique, ayant une pluralité d’acteurs en formant des réseaux normatifs ou des régimes juridiques qui coexistent légitimement dans un contexte mondialisé. Une conséquence importante est que l’interaction entre ces réseaux peut résulter dans une tension telle que l’effectivité d’un régime peut porter préjudice à l’effectivité d’un autre régime. La protection de l’environnement, traditionnellement étatique, tient son effectivité associée à la capacité de l’État pour sa mise en œuvre ; toutefois, comment le faire en considérant la dynamique d’un pluralisme juridique, dans un contexte transnational, où il existe aussi d’autres régimes juridiques publiques, hybrides et privés, dont les intérêts peuvent être contraires à la protection de la nature ? D’un côté, il faut améliorer la capacité de l’État à atteindre ses objectifs de développement durable ; de l’autre, l’engagement des acteurs privés est fondamental. Une forme d’examiner cette question est à travers de la perspective réflexive et systèmique du droit, avec laquelle nous analysons le monde juridique en prenant en compte chaque régime en tant qu’un système qui développe sa propre logique. Nous allons faire cette recherche en deux parties, chaqu’une apportant une perspective de la relation entre les systèmes de protection de la nature et de protection des intérêts économiques. La premiére partie concerne le cas du CIRDI et l’environnement, analyse fait à travers de l’étude de trois décisions, celles des cas « Santa Elena », « Metalclad » et « Tecmed ». Ici nous explorons plutôt les limites pour la protection de la nature, comme, par exemple, l’inadaptation de l’institution pour les questions environnementales et la relativité de l’État face à la force du Tribunal et des acteurs privés. Pour explorer les possibilités, la deuxième partie est construite avec l’étude des cas des « marchés » de compensations pour l’environnement au Brésil, États-Unis et en France, qui montrent que les possibilités pour améliorer la protection de la nature dans un contexte transnational sont liées à la formation des réseaux normatifs en corégulation et même par l’autorégulation.
To analyse limits and opportunities for the protection of the environment in a context of transnational law is to explore how to deal and improve the effectiveness of environmental protection in a framework of legal pluralism, with a plurality of actors forming networks or legal regimes that exist legitimately with each other in a globalized world. An important consequence is that the interaction between these networks can be in a way that the effectiveness of one regime can affect negativelly into the effectiveness of another regime. This emphasizes the challenge when we think about the protection of the environment, that is a field traditionally held by the State : its effectiveness is associated with the ability the State for its implementation ; however, how to improve this effectiveness considering the dynamics of legal pluralism in the context transnational, where there are also other actors and regimes, whose interests may be adverse to the protection of the nature ? On the one hand, we must improve the capacity of the State to achieve its sustainable development goals ; on the other, the engagement of private actors is fundamental. A way to address this issue is through the systemic perspective of reflexive law with which we analyze the legal world, taking into account each regime as a system that develops its own logic. We’ll do this research in two parts, each one providing a perspective on the relationship between the system of environment’s protection and the protection of economic interests. The first part concerns the case of ICSID and environmental issues, which we analysis through the study of three cases, “Santa Elena”, “Metalclad” and “Tecmed.” Here, we explore mainly the limits for the protection of the nature, as, for example, the inadequacy of the institution for environmental issues and the relativity of the state considering the Tribunal an private actors. To explore the possibilities, the second part is built with the cases of compensations “markets” for the environment in Brazil, United States and France, which show that the possibilities for improving the protection of nature in a transnational context are related to the formation of networks and co-regulation and/or self-regulation.
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