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Le rôle des experts dans l’élaboration de la Convention du Cap : entre autorité et légitimité

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Abrégé : La mondialisation ainsi que la facilitation des moyens de transport et de communication ont multiplié les situations transnationales, face auxquelles les États apparaissent parfois désarmés. Les acteurs privés, s’emparant de cette opportunité pour revendiquer leur autorité, sont désormais des acteurs clés de la production du droit transnational. Leur place au sein des processus de production juridique n’étant pas fondée sur des textes juridiques, l’article vient « transnationaliser » le discours de la légitimité en confrontant ses critères fondamentaux à la revendication d’un groupe particulier d’acteurs privés - les experts aéronautiques - lors de l’élaboration de la Convention du Cap. L’article remet en cause le bienfondé du processus de légitimation par l’expertise qui, bien que se basant sur la capacité des acteurs privés à élaborer des solutions efficaces, laisse apparaître une légitimité par les fondements et par les résultats limitées. Enfin, l’article suggère que l’Union Européenne est la mieux placée pour exercer un test de légitimité afin de faire barrage à la réception de revendications d’autorité peu démocratiques de certains acteurs privés dans l’espace communautaire.
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La mondialisation ainsi que la facilitation des moyens de transport et de communication ont multiplié les situations transnationales, face auxquelles les États apparaissent parfois désarmés. Les acteurs privés, s’emparant de cette opportunité pour revendiquer leur autorité, sont désormais des acteurs clés de la production du droit transnational. Leur place au sein des processus de production juridique n’étant pas fondée sur des textes juridiques, l’article vient « transnationaliser » le discours de la légitimité en confrontant ses critères fondamentaux à la revendication d’un groupe particulier d’acteurs privés - les experts aéronautiques - lors de l’élaboration de la Convention du Cap. L’article remet en cause le bienfondé du processus de légitimation par l’expertise qui, bien que se basant sur la capacité des acteurs privés à élaborer des solutions efficaces, laisse apparaître une légitimité par les fondements et par les résultats limitées. Enfin, l’article suggère que l’Union Européenne est la mieux placée pour exercer un test de légitimité afin de faire barrage à la réception de revendications d’autorité peu démocratiques de certains acteurs privés dans l’espace communautaire.

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