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Les faits, les normes, et les régulateurs. La HALDE

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2006. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La discrimination procède alternativement ou tout à la fois de la dévalorisation et de la survalorisation de la différence. D’où les maltraitances qui en résultent et qui sont douloureusement ressenties. Mais le droit de la discrimination est à l’évidence un droit « à trous ». Nombre de juridictions nationales ont manifesté leur dédain, tout à la fois du législateur et des plaignants, en se refusant à donner suite aux requêtes dont elles étaient saisies. D’où la création de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité (HALDE), chargée, en vertu de l’article 1 de son texte fondateur, de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la législation nationale et les instruments internationaux auxquels la France est partie. Elle est aussi chargée de la promotion de l’égalité ce qui suppose une large ouverture à tous les problèmes, au-delà même de la loi.Abrégé : Facts, norms and regulators: the Superior Authority for the fight against discrimination and the promotion of equality (HALDE)Discrimination results both from devalorisation and over valorisation of differences. This leads to abusive treatments. The law about discrimination is evidently insufficient. Many national jurisdictional bodies have disdained both the legislator and the plaintiff by refusing to pursue cases. The creation of the HALDE is a step forward both in applying the law and in dealing with a wide range of problems that go beyond the range of the law itself.
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La discrimination procède alternativement ou tout à la fois de la dévalorisation et de la survalorisation de la différence. D’où les maltraitances qui en résultent et qui sont douloureusement ressenties. Mais le droit de la discrimination est à l’évidence un droit « à trous ». Nombre de juridictions nationales ont manifesté leur dédain, tout à la fois du législateur et des plaignants, en se refusant à donner suite aux requêtes dont elles étaient saisies. D’où la création de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité (HALDE), chargée, en vertu de l’article 1 de son texte fondateur, de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la législation nationale et les instruments internationaux auxquels la France est partie. Elle est aussi chargée de la promotion de l’égalité ce qui suppose une large ouverture à tous les problèmes, au-delà même de la loi.

Facts, norms and regulators: the Superior Authority for the fight against discrimination and the promotion of equality (HALDE)Discrimination results both from devalorisation and over valorisation of differences. This leads to abusive treatments. The law about discrimination is evidently insufficient. Many national jurisdictional bodies have disdained both the legislator and the plaintiff by refusing to pursue cases. The creation of the HALDE is a step forward both in applying the law and in dealing with a wide range of problems that go beyond the range of the law itself.

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