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De la fraude au non-recours au droit

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2008. Ressources en ligne : Abrégé : Ce qui est frappant dans les discours sur les politiques sociales publiques, c’est l’importance donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la question du non-recours à ces mêmes prestations. Il n’est pas question de nier les problèmes posés par la fraude : problèmes de principe (des règles définies en commun doivent être respectées pour qu’une société puisse fonctionner), problème financier (même s’il est relativement mineur en réalité mais il est important symboliquement), et surtout enjeu de légitimité : sentiment d’injustice qui peut amener au rejet de ces politiques. Mais il y a nécessité de faire un parallèle entre la question de la fraude et celle du non-recours. Ceci permet de relativiser le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude.Abrégé : Fraudulent take-up of rights and non-take-upPublic opinion and declarations by public authorities attach great importance to the question of social security fraud. The author argues that the question of non-take-up is equally important. Analysis of the problem of fraud reveals that it covers issues of principle (respect for social rules), issues about financing (analysed on a symbolic level as well as a monetary one) and about legitimacy (a feeling of injustice and rejection of social protection policies).
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Ce qui est frappant dans les discours sur les politiques sociales publiques, c’est l’importance donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la question du non-recours à ces mêmes prestations. Il n’est pas question de nier les problèmes posés par la fraude : problèmes de principe (des règles définies en commun doivent être respectées pour qu’une société puisse fonctionner), problème financier (même s’il est relativement mineur en réalité mais il est important symboliquement), et surtout enjeu de légitimité : sentiment d’injustice qui peut amener au rejet de ces politiques. Mais il y a nécessité de faire un parallèle entre la question de la fraude et celle du non-recours. Ceci permet de relativiser le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude.

Fraudulent take-up of rights and non-take-upPublic opinion and declarations by public authorities attach great importance to the question of social security fraud. The author argues that the question of non-take-up is equally important. Analysis of the problem of fraud reveals that it covers issues of principle (respect for social rules), issues about financing (analysed on a symbolic level as well as a monetary one) and about legitimacy (a feeling of injustice and rejection of social protection policies).

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