Collectivités territoriales, fiscalité et richesses minières
Type de matériel :
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Les collectivités territoriales des pays subsahariens – notamment au Mali –, dont le sous-sol abrite des richesses minières convoitées (ou exploitées) par de grandes sociétés multinationales, sont confrontées le plus souvent à une situation paradoxale. D’un côté, l’Etat est l’unique interlocuteur des compagnies minières, qui leur accorde en général une fiscalité complaisante. De l’autre, ces collectivités ne disposent pas des ressources financières pour faire face aux nouveaux besoins sociaux et environnementaux créés par ces activités. Pourtant, on pourrait considérer que l’exploitation de ces biens publics que sont les ressources minières doit faire l’objet d’une politique concertée et, en particulier, être soumise à une fiscalité transparente et négociée entre tous les pouvoirs publics.
Very often, local governments of the sub-Saharan countries – especially in Mali – where the mining resources are coveted (or operated) by multinational companies, face a paradoxical situation. On the one hand, the State is the only discussion partner for these companies and grants them complacent tax treatment. On the other hand, these local governments lack of financial resources to deal with the new social and environmental needs brought about by these activities. However, mining resources have to be considered as public goods. And concerted politics regarding these resources should be implemented, especially a clear and transparent tax policy negotiated between all public governments.
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