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L’enquête européenne Rescaling Social Welfare Policies. A comparative study on the path towards multi-level governance in Europe avait pour objectif de comparer, entre différents pays européens, les processus de réagencement territorial dans la conduite des politiques sociales. Les enquêtes de terrain réalisées pour cette recherche sur quatre sites français, ont apporté, sur la « deuxième vague de décentralisation », des informations riches de détails difficiles à faire entrer dans les cadres simples prévus pour la comparaison internationale. Ainsi, ce que l’on nomme « décentralisation » apparaît plutôt comme un mélange de mouvements contraires, selon le point de vue adopté (vue du haut ou du bas) et les fonctions considérées (planification, financement, définition des populations cibles...). Les réagencements à l’œuvre ont, sur la régulation de l’action publique, des conséquences ambiguës : alors même qu’ils font de la régulation par la concurrence un modèle particulièrement séduisant en théorie, les conditions de sa mise en œuvre concrète par les collectivités territoriales remettent en cause sa pertinence et son efficacité. Dans ce contexte contradictoire, s’instaure un jeu de négociations locales permanentes qui influence les pratiques des opérateurs en matière de sélection des publics et conduit ce faisant à une disparité dans les réponses apportées aux populations prises en charge aussi bien entre territoires que selon le point d’entrée à l’intérieur d’un territoire donné.

This article proposes a secondary analysis of data collected on four French cities as part of an European research project, entitled « Rescaling Social Welfare Policies. À Comparative Study on the Path towards Multi-level Governance in Europe ». The field-work provided a profusion of data on the so-called « 2nd wave of decentralization » (2004-2005) that hardly fit into the standardized frame designed for international comparisons. It appears that this territorial re-organization combines opposite movements depending on the point of view adopted (bottom-up or top-down) and the type of public action considered (planning, funding, defining eligibility criteria, etc.). The rescaling processes that occurred within the four field-sites have ambiguous effects as regards regulation. On the one hand, theoretically speaking, they turn market competition into an attractive model. But, on the other hand, they have practical implications (limited market size and lack of expertise within local governments for example) which prevent this autonomous mechanism of regulation from achieving efficiency. This finally induces constant bargaining which leads case managers to using informal procedures in the selection of beneficiaries within the official target population and give rise to disparities in access to welfare programs across the four field-sites but also within each site depending on the institutional entry point.