Requejo, Ferran

Fédéralisme et groupes nationaux - 2001.


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RésuméLe pluralisme national n’est pas une caractéristique commune à toutes les fédérations. Jusqu’à une époque récente, il n’avait pas non plus été étudié avec suffisamment d’attention. Dans certaines fédérations, on voit coexister divers groupes nationaux. Parmi les caractéristiques nationales de ces groupes, on peut mentionner le fait que leurs membres se reconnaissent en tant que tels parce qu’ils ont en commun des modèles culturels. Ils partagent aussi un même sens de la spécificité historique qui les distingue d’autres groupes de la fédération, occupent un territoire plus ou moins clairement délimité et manifestent la volonté d’en maintenir la spécificité dans le domaine politique. C’est, par exemple, le cas en Belgique, au Canada, en Inde ou en Espagne. Ces pays sont des fédérations plurinationales ou des États à décentralisation régionale dont les problèmes institutionnels et réglementaires diffèrent de ceux que connaissent des fédérations mononationales comme les États-Unis d’Amérique, l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil ou l’Australie. Le présent article présente brièvement certains éléments propres au fédéralisme libéral-démocratique dans des contextes plurinationaux. Il accorde une attention particulière aux caractéristiques des grands types de régimes fédéraux et propose une organisation fédérale, appelée ici fédéralisme pluriel, qui semble mieux répondre aux besoins de sociétés plurinationales.