TY  - BOOK
AU  - Grunvald,Sylvie
AU  -  Danet,Jean
TI  - La composition pénale : Une première évaluation
PY  - 2005///.
										
PB  - L'Harmattan,
									
N2  - De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée
UR  - https://shs.cairn.info/La-composition-penale--9782747578813?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -