De Wulf, Valéry
Capitaliser sur la base d’un taux d’intérêt négatif : évidence ou hérésie ?
- 2021.
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La capitalisation est une opération arithmétique qui consiste à convertir une rente périodique à échoir en un capital payé anticipativement à la victime. Plusieurs paramètres influencent le choix du coefficient de capitalisation : l’âge et le sexe de la victime, le millésime de la table de mortalité, le taux d’intérêt de placement, le taux d’inflation… Alors qu’historiquement, le rendement de l’épargne avait presque toujours été supérieur au taux d’inflation, le phénomène s’est inversé au cours des dernières années, ce qui est de nature à bouleverser les habitudes des parties et des cours et tribunaux quant au choix de la méthode d’indemnisation d’un préjudice permanent futur. Capitalization is an arithmetic operation, which consists of converting a periodic annuity to fall into a capital paid in advance to the victim. Several parameters influence the choice of the capitalization coefficient : the age and sex of the victim, the year of the mortality table, the investment interest rate, the inflation rate etc. Whereas historically, the return on savings had almost always been higher than the rate of inflation, the phenomenon has been reversed in recent years, which is likely to upset the habits of the parties, and of the courts and tribunals, as regards the choice of compensation method for future permanent damage.