Voies d'exécution
['Couchez, Gérard', 'Lebeau, Daniel ']
- p.
Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions relatives aux voies d'exécution (dispositions intervenues sur les saisies mobilières, retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder d'office la partie insaisissable du solde bancaire). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.