TY  - BOOK
AU  - Flour,Jacques
AU  - Flour, Jacques
AU  - Aubert, Jean-Luc
AU  - Savaux, Éric
TI  - Droit civil. Les obligations Volume 3: Le rapport d'obligation
SN  - 9782247152605
PY  - 2015///
PB  - Dalloz
N2  - Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2)
UR  - https://international.scholarvox.com/netsen/book/88834921
ER  -