TY  - BOOK
AU  - Marchessou,Philippe
AU  - Marchessou, Philippe
AU  - Grosclaude, Jacques
TI  - Procédures fiscales
SN  - 9782247216581
PY  - 2022///
PB  - Dalloz
N2  - Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité
UR  - https://international.scholarvox.com/netsen/book/88939537
ER  -