Sindres, David <br/><br/>
Le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l’empire du règlement Bruxelles I bis, d’invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ? 

 -  2025.<br/>							 
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<br/><br/> This article explores the management of hospital waste, specifically healthcare risk waste (HCRW) and non-hazardous healthcare waste (NHCW). Our study focuses on a hospital in western France, considered as a reference facility, and underlines the specific issues it faces. The methodological approach taken is based on a qualitative case study, providing a thorough understanding of waste management, risk analysis and traceability processes. Data were collected via interviews, direct observations and a test audit to assess regulatory compliance. The goal of this research is to analyse current practices and to provide recommendations for HCRW and NHCW management and traceability.  Cet article explore la gestion des déchets hospitaliers, spécifiquement les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets d’activités de soins non dangereux (DASND). L’étude se concentre sur un centre hospitalier de l’Ouest de la France en tant qu’établissement de référence et mettant en lumière les enjeux spécifiques auxquels il est confronté. L’approche méthodologique adoptée est basée sur une étude de cas qualitative, permettant une compréhension approfondie des processus de gestion, d’analyse des risques et de traçabilité des déchets. Les données sont collectées via des entretiens, des observations directes et un audit-test pour évaluer la conformité réglementaire. Cette recherche vise à fournir un diagnostic sur les pratiques actuelles et des recommandations relatives à la gestion et à la traçabilité des DASRI et DASND.