01478cam a2200133 4500500 20251130002959.0 fre dc Renaud, Esteban author La normativité des conclusions : Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État L'Harmattan, 2025. Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale: leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel. https://droit.cairn.info/la-normativite-des-conclusions--9782336502632?lang=fr&redirect-ssocas=7080 1565943 1565943