Rivet-Danon, Diane <br/><br/>
La révision de la loi de bioéthique, deux ans après : grands principes et conséquences pour la pratique au laboratoire de biologie de la reproduction 

 -  2023.<br/>							 
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<br/><br/> Since 1994, in France, bioethics law has set the regulatory framework for Medically Assisted Reproduction (MAR). The latest revision of the law of August 2, 2021, is characterized by major upheavals in the field of MAR and intervenes in several areas: the purpose and conditions to access to MAR, access to origins in the case of gamete or embryo donation, and gametes cryopreservation without medical indication. Indeed, the law authorizes, because of a strong societal demand, the extension of sperm donation to couples of women and unmarried women, as well as the possibility for any person to preserve his/her gametes if he/she meets the age criteria defined by decree. Finally, the law opens the possibility for people born following gamete or embryo donation to have access, from their 18th anniversary, to identifying and/or non-identifying data.These new measures have led to a very important number of MAR requests to fertility and donation centers, and have required the implementation of new circuits in order to harmonize care, without discrimination or prioritization.  Depuis 1994, la loi de bioéthique fixe le cadre réglementaire de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). La dernière révision de la loi du 2 août 2021 est caractérisée par des bouleversements majeurs dans le domaine de l’AMP et intervient dans plusieurs thématiques de cette discipline : la finalité et les conditions d’accès à l’AMP, l’accès aux origines en cas de don de gamètes ou d’embryons, et l’autoconservation de gamètes sans indication médicale. En effet, la loi autorise, conséquence d’une forte demande sociétale, l’élargissement de l’AMP aux couples de femmes et femmes non mariées et la possibilité pour toute personne de conserver ses gamètes si elle répond aux critères d’âge définis par décret. Enfin la loi ouvre la possibilité aux personnes issues du don d’avoir accès, à partir de leur majorité, à des informations identifiantes et/ou non identifiantes sur le donneur de gamètes.Ces nouvelles mesures ont conduit à une sollicitation très importante des centres d’AMP et de don (CECOS, centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme), et ont nécessité la mise en place de nouveaux circuits afin d’harmoniser les prises en charge, sans discrimination, ni priorisation des différentes demandes.