TY  - BOOK
AU  - Camproux Duffrène,Marie-Pierre
TI  - Responsabilité civile et exposome : adaptations jurisprudentielles à la causalité complexe et la pluralité de responsables en cas d’exposition à un produit chimique
PY  - 2026///.
							
N1  - 66
N2  - Cet article analyse les adaptations du droit de la responsabilité civile à la lumière de l’approche One Health et du concept d’exposome, qui renouvellent profondément la compréhension des atteintes à la santé liées aux expositions chimiques. Face à des risques sanitaires désormais caractérisés par des expositions multiples, diffuses, cumulatives ou différées, l’étude montre au regard de l’inadéquation des modèles classiques de causalité et d’imputabilité comment la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, a assoupli les exigences probatoires du lien de causalité et a refusé d’exiger une causalité exclusive en matière de pathologies multifactorielles. Elle analyse également les réponses jurisprudentielles apportées à la pluralité de responsables potentiels, qu’il s’agisse de la désignation des coresponsables, ou de l’articulation entre responsabilités civiles et responsabilité de l’État. Cependant, si ces évolutions traduisent une volonté d’adaptation du droit positif aux réalités mises en évidence par l’exposome, l’accès effectif à la réparation demeure difficile pour les victimes; This article examines the adaptation of civil liability law in light of the One Health approach and the concept of the exposome, which have profoundly reshaped the understanding of health harms linked to chemical exposures. In the face of health risks characterised by multiple, diffuse, cumulative or delayed exposures, the study highlights the inadequacy of traditional models of causation and attribution. It shows how both judicial and administrative courts have progressively relaxed evidentiary requirements for establishing causation and have refused to require exclusive causation in cases involving multifactorial pathologies. The article also analyses the jurisprudential responses to the plurality of potential liable parties, including the designation of co-responsible actors and the articulation between civil liability and State liability. However, despite these developments, effective access to compensation for victims remains, in practice, highly challenging
UR  - https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2026-1-page-83?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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