Lelièvre, Claude
Laïciser l’enseignement privé
- 2022.
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La loi Debré de 1959 apporte à la question des rapports entre enseignement privé et public une réponse originale qui permet d’éclairer le statut actuel de l’enseignement privé et les difficultés qu’il peut soulever. En soumettant le financement des établissements privés à la passation d’un contrat qui implique le respect des programmes de l’enseignement public, la loi Debré a transformé les établissements privés en services publics dans une perspective assumée d’intégration nationale. Ce mouvement de normalisation étant arrivé à son terme, la loi Debré constitue-t-elle toujours un cadre suffisant pour régler la question du statut de l’enseignement privé ?