Vercken, Gilles

L’encadrement juridique de la veille et analyse médias - 2015.


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[débat] La veille et l’analyse médias conduisent généralement à reproduire l’œuvre pour s’y appuyer mais non pour la communiquer au public. Cette reproduction accessoire ou intermédiaire est-elle soumise à des droits ? Dans l’affirmative, à quel prix ?