Winckler, Antoine

L’Europe du droit dans tous ses États - 2023.


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La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord sur les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial. The thesis of the author is that the realities of the European process, and of its continous expansion – above and beyond the political or treaty-based process of ‘deepening’ - are becoming more difficult to reconcile with classical monist theories, including of sovereignty as the insuperable horizon of any political creation, but also of legal norm hierarchies, not to say separation of powers. The author suggests to examine first the history of the dominant classical theory as well as the older theories that fell by the wayside. The author further suggests focussing on the concept of “primacy” of European law as the foundational rule of legal creation and interpretation, and the key legal mechanism of expansion of EU norms. In adopting this key ‘rule of recognition’ judges, and perhaps to a greater extent, lawyers, are playing an essential role.