TY  - BOOK
AU  - Ménard,Claudy
TI  - SYNDICAT PROFESSIONNEL. – Représentativité (cinq espèces) – 1° Désaffiliation – Portée – Des affiliations postérieures aux élections conférant la représentativité – Affiliation présentant un élément essentiel du vote des électeurs – Bénéfice des prérogatives lié à la représentativité (non) (1re et 2e espèces) – Bénéfice des dispositions transitoires (non) (3e espèce) – Désignation d’un délégué en remplacement sous l’affiliation d’origine – Bénéfice du résultat des élections initiales (oui) (4e espèce) – 2° Elus changeant d’adhésion – Caractère indifférent (5e espèce)
PY  - 2011///.
							
N1  - 25
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2011-8-page-522?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -