TY  - BOOK
AU  - Ducrocq,Stéphane
TI  - 1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Comité d’entreprise et délégués du personnel – Protocole d’accord préélectoral – Négociation – Obligations de l’employeur – Information des organisations syndicales – Contenu – Eléments nécessaires au contrôle des effectifs et de la régularité de la liste électorale – Salarié mis à disposition par des entreprises extérieures – Droit de vote dans l’entreprise utilisatrice (deux espèces) – Droit d’option – Moment (deuxième espèce). 2° TRIBUNAUX – Arrêt de revirement – Règle nouvelle – Application dans le temps – Application à l’instance en cours – Exclusion – Cas – Partie privée d’un procès équitable – Décision du Tribunal d’instance – Contentieux préélectoral – Voies de recours – Détermination (deuxième espèce)
PY  - 2010///.
							
N1  - 80
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2010-11-page-595?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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