TY  - BOOK
AU  - Ménard,Claudy
TI  - CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS – Transfert d’une entité économique autonome – Mise en cause de l’accord – Poursuite des effets de l’accord durant quinze mois – Caducité (non) (deux espèces)
PY  - 2009///.
							
N1  - 24
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2009-3-page-131a?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -