Borrillo, Daniel
La vérité biologique contre l'homoparentalité : le statut du beau-parent ou le « PaCS de la filiation »
- 2009.
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RésuméLes différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu’à celui de la parenté. L’absence d’une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homoparentales non seulement est contraire au principe d’égalité, mais constitue de surcroît une rupture avec la tradition civiliste. Ainsi, pour éviter la reconnaissance de l’homoparentalité, une stratégie politique commence à se mettre en place éloignant progressivement le droit civil du principe de l’autonomie de la volonté pour le rapprocher d’une supposée « vérité » biologique. L’enjeu n’est toutefois pas seulement l’égalité des adultes et des enfants mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale.Filiation biologique – Filiation légale – Homoparentalité – Nature – Volonté. AbstractBiological “Truth” vs. Homosexual Parenthood: The End of the Liberal Conception of Family in France?Various bills announced by the French government prolong discrimination against homosexual couples and parents. The absence of complete recognition of the rights of homosexual families is not only contrary to equality, it constitutes a break with the civil law tradition. To avoid recognition of this new form of parenthood, a political strategy is taking shape to gradually shift from the civil law principle of individual autonomy to a supposedly biological "truth". At stake is not only the equality of families, but also the political choice that will soon delimit family geography.Biological parenthood – Individual autonomy – Legal parenthood – Nature – Same-sex families.Le projet de loi sur l’Union civile avait été présenté par le gouvernement comme une amélioration du Pacte civil de solidarité permettant de donner aux partenaires homosexuels les mêmes droits qu’aux couples de sexe opposé mariés, à l’exception des droits relatifs à la filiation. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Je veux reconnaître la sincérité de l’amour homosexuel, en créant une union civile donnant les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples mariés, à l’exception de la filiation et de l’adoption, ainsi qu’un statut de beaux-parents, valable pour les familles recomposées et homoparentales. »