TY  - BOOK
AU  - Dorignon,Camille
TI  - 1° LICENCIEMENT – Motivation de la lettre – Contrôle du juge – Vérification d’office. 2° ENTREPRISES EN DIFFICULTES – Lettre – Mention du jugement arrêtant le plan de cession. 3° CONVENTION ET ACCORD COLLECTIFS – Plan social – Avantage ne pouvant être subordonné à la signature d’une transaction. 4° COMITE D’ENTREPRISE – Ordre du jour – Elaboration
PY  - 2010///.
							
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UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2010-12-page-683?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -