TY  - BOOK
AU  - Durand,Thierry
AU  -  Mazières,Arnaud
TI  - COMITÉ D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Consultation – Problèmes généraux intéressant les conditions de travail – Transmission de l’avis du CHSCT – Condition de régularité de la consultation (oui) (deux espèces). CHSCT Fonctionnement – Expression d’un avis – Forme – Délibération collective (non) – Recueil d’opinions individuelles de ses membres – Régularité (non) (deuxième espèce)
PY  - 2012///.
							
N1  - 45
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2012-11-page-715a?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -