TY  - BOOK
AU  - Mazières,Arnaud
TI  - CHSCT. Expert – Désignation – Modalités – Employeur public ayant la qualité de pouvoir adjudicateur – Soumission du CHSCT aux règles de la commande publique (ord. 2005-649) (oui) – Activité d’expertise relevant du décret 2005-1542 (non)
PY  - 2012///.
							
N1  - 8
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2012-9-page-607?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -