TY  - BOOK
AU  - Mazières,Arnaud
TI  - COMITÉ D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Suppressions d’emploi – Obligation de discrétion – Portée – Réorganisation et plan de départs « volontaires » – Consultation – Absence de preuve de la nature confidentielle des éléments – Trouble manifestement illicite – Levée de l’obligation LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Réorganisation et plan de départs « volontaires » – Suppressions d’emploi – Plan de reclassement interne – Nécessité (oui)
PY  - 2015///.
							
N1  - 43
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2015-7-page-416?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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