Melleray, Fabrice
Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945)
- 2024.
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Maurice Lagrange a occupé, pendant environ 15 ans, les fonctions de commissaire du gouvernement près les formations juridictionnelles du Conseil d’État. Il a donc présenté « en toute indépendance » son appréciation et son opinion sur les affaires contentieuses soumises à la haute juridiction. Certaines de ses conclusions ont été publiées dans les principales revues juridiques de l’époque, les plus célèbres étant probablement celles sur l’affaire Minaire (1937, situation des fonctionnaires et interdiction du droit de grève) et celles sur l’affaire Bouguen (1943, nature juridique des ordres professionnels). Ces textes, comme celles sur l’affaire Bujadoux (1937, contrôle de l’interdiction d’une réunion) dessinent les contours des options politiques de l’auteur, en phase avec des positions alors largement développées dans la haute fonction publique sur la place de l’État et de ses agents. Il y défend un État fort, dont les agents doivent être disciplinés. Il réfléchit aux transformations des modalités de l’intervention publique en matière d’organisation des professions et plus largement d’interventionnisme économique. Il promeut aussi l’exercice d’un contrôle exigeant de l’atteinte aux libertés publiques par les mesures de police administrative. Maurice Lagrange held the position of government commissioner at the Council of state during 15 years. He presented “in complete independence” his opinion on contentious cases submitted to the Council of state. Some of his conclusions were published in the leading legal journals of the time, the most famous probably being those on the Minaire case (1937, situation of civil servants and prohibition of the right to strike) and those on the Bouguen case (1943, legal nature of professional orders). These texts, and also the conclusions on the Bujadoux case (1937, control of the prohibition of a meeting), outline the author’s political options, in phase with the positions then developed in the senior civil service on the place of the State and its agents. He defends a strong State whose agents must be disciplined. He reflects on transformations in the modalities of public intervention in the organization of professions and, more broadly, in economic interventionism. He also promotes the exercise of strict control over the infringement of public liberties by administrative police measures.