TY  - BOOK
AU  - Bernard,Savine
TI  - SANTÉ AU TRAVAIL. Réorganisation – CHSCT – Consultation – Contestation – 1° Syndicat – Recevabilité – 2° Obligation de sécurité de résultat – Défaut d’analyse des risques phychosociaux – Absence d’évaluation de l’impact sur les conditions de travail – Démarche participative insusceptible de se substituer à ladite évaluation – Incomplétude de l’information du CHSCT – Non-respect des engagements conventionnels – Suspension de la réorganisation
PY  - 2014///.
							
N1  - 84
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2014-2-page-118?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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