TY  - BOOK
AU  - Bioteau,Emmanuel
AU  -  Prugneau,Jérôme
TI  - Résidences démontables et résidences mobiles : les enjeux de la loi ALUR pour l’habitat léger
PY  - 2015///.
							
N1  - 9
N2  - La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibilités d’installation, sous conditions, en zone constructible, mais aussi dans des secteurs spécifiques en zone agricole ou naturelle. Néanmoins, de nombreuses interrogations subsistent, concernant les habitats existants, les normes mises en place, l’application du texte sur les territoires et la probable persistance d’inégalités spatiales et de différences de traitement selon les habitants concernés
UR  - https://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2014-2-page-59?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -