TY  - BOOK
AU  - Capron,Nicolas
AU  -  Dahan,Carole
TI  - CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Accord de révision – Engagement des négociations – Appel des syndicats – Législation applicable antérieurement au 8 août 2016 – Syndicat signataire ayant perdu sa représentativité pour la durée du cycle électoral en cours – Absence de convocation du syndicat – Validité de l’accord (oui)
PY  - 2018///.
							
N1  - 47
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2018-1-page-34?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -