TY  - BOOK
AU  - Geiger,Clément
TI  - Participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail – contrats aidés – exclusion de l’effectif de l’entreprise pour déterminer les seuils de mise en place de la représentation du personnel – art. L. 1111-3 du code du travail – non-conformité au droit de l’Union européenne – faute engageant la responsabilité de l’État du fait des lois (oui)
PY  - 2018///.
							
N1  - 64
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2018-10-page-655?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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