Rose-Ackerman, Susan

Impact Assessment and Cost-Benefit Analysis: What do They Imply for Policymaking and Law Reform? - 2012.


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Les études d’impact font désormais partie du processus législatif en France. L’auteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de l’expérience nord‑américaine en faisant tout d’abord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compte dans les études d’impact. Elle souligne que ces différentes valeurs peuvent entrer en conflit. Elle aborde également les forces et les faiblesses de l’analyse coûts‑avantages, en tant que source d’inspiration clef pour le mouvement en faveur des études d’impact en Europe. Impact studies are now part of the legislative process in France. On this occasion, the author presents the U.S. experience. First of all, her analysis addresses the economic and non‑economic values taken into account in impact studies. She emphasizes that these values can conflict. Then, she also focuses on the strengths and weaknesses of cost‑benefit analysis, which is a key inspiration for the trend in favor of impact studies in Europe.