TY  - BOOK
AU  - Attard,Jean-Philippe
TI  - Un logement foncièrement solidaire : le modèle des community land trusts
PY  - 2013///.
							
N1  - 17
N2  - Inéquitables, parce qu’elles absorbent une partie de la richesse socialement produite, les plus-values foncières induisent aussi une ségrégation spatiale dans les zones tendues, en verrouillant l’accès du marché immobilier aux catégories de la population à revenu modeste. La taxation des plus-values demeure la réponse privilégiée par les pouvoirs publics, bien que ses résultats ne paraissent pas à la mesure de l’enjeu. Les organismes américains connus sous le nom de community land trusts ont opté pour une autre solution : une démarchandisation du foncier couplée à une restriction conventionnelle des droits du propriétaire sur son logement. Selon ce modèle, une limitation librement consentie des plus-values au moment des reventes garantit l’accessibilité permanente des unités de logements aux ménages à faible revenu. Avec près de trente ans d’exercice, leur bilan démontre l’efficacité d’un usage du foncier comme patrimoine social, vecteur de solidarité dans l’accès au logement
UR  - https://shs.cairn.info/revue-mouvements-2013-2-page-143?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -