TY  - BOOK
AU  - Maugendre,Stéphane
TI  - À quand la fin de la double peine ?
PY  - 2012///.
							
N1  - 41
N2  - Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante)
UR  - https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2012-2-page-33?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -