Robin, Agnès
Droit de la propriété intellectuelle et innovation industrielle : la nouvelle équation de l’économie de la donnée
- 2024.
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The relationship between innovation and intellectual property rights can be measured, from a legal point of view, in the light of legislation adopted at international, european and national level. It can thus be observed that, while the upheavals caused by the digital technology expansion have the effect of significantly reducing the data bases right in that they re-examine access to information and data, intellectual property rights, affirmed at the dawn of the twenty-first century as fundamental rights, remain ardently defended insofar as they condition, at least in part, the vitality of cultural industries and those based on technological innovation. Les rapports entre l’innovation et les droits de propriété intellectuelle sont mesurables, sur le plan juridique, à l’aune des législations adoptées sur le plan international, européen et national. On observe ainsi que, si les bouleversements provoqués par la généralisation de la technologie numérique ont pour effet de faire reculer sensiblement le droit sui generis des bases de données en ce qu’ils réinterrogent l’accès à l’information et aux données, les droits de propriété intellectuelle, affirmés à l’aube du xxi e siècle comme des droits fondamentaux, restent ardemment défendus en tant qu’ils conditionnent, au moins en partie, la vitalité tant des industries culturelles que de celles fondées sur l’innovation technologique.