TY  - BOOK
AU  - Sénéchal,Carole
TI  - L’alliance entre neurosciences et tribunaux. Mission impossible ?
PY  - 2024///.
							
N1  - 29
N2  - Si au fil du temps, les tribunaux ont oscillé entre scepticisme et acceptation des contributions des neurosciences à titre de preuve, un panorama global permet d’en constater aujourd’hui une utilisation quantitativement croissante dans les procès criminels. L’étude de la jurisprudence des Cours américaines établit que si l’admissibilité des preuves neuroscientifiques en tant qu’outils de diagnostic n’est pas contestée, leur impact dans les instances criminelles et pénales serait, dans les faits, plutôt limité. Ces preuves nécessitent en effet des experts qui s’intègrent de fait au processus décisionnel, mais elles ne remettent pas pour autant en cause la liberté et la souveraineté des juges dans leur jugement. Malgré leur potentiel, les neurosciences ne sont pas une panacée. Les preuves qu’elles apportent, bien qu’enrichissantes, sont assorties de leur propre lot de complexités, notamment dans l’interprétation des données et leur pertinence - qui peut toujours être remise en question s’agissant de la détermination d’une responsabilité pénale. La question de l’admissibilité de ces éléments de preuve, complémentaires aux preuves psychiatriques classiques, reste donc à développer; Over the years, the courts have oscillated between skepticism and acceptance of neuroscientific contributions as evidence, but the overall picture today is one of quantitatively increasing use of neuroscience in criminal trials. A study of US court jurisprudence shows that, while the admissibility of neuroscientific evidence as a diagnostic tool is not contested, its impact in criminal and penal proceedings is, in fact, rather limited. Neuroscientific evidence requires experts to be involved in the decision-making process, but this does not call into question the freedom and sovereignty of judges in their judgments. Despite their potential, neuroscience is not a panacea. The evidence they provide, while enriching, comes with its own set of complexities, not least in the interpretation of the data and its relevance - which can always be called into question when it comes to determining criminal liability. The question of the admissibility of such evidence, complementary to conventional psychiatric evidence, therefore remains to be developed
UR  - https://shs.cairn.info/revue-revue-francaise-de-criminologie-et-de-droit-penal-2024-1-page-89?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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