Jourdain, Vincent

L’influence variable du discours économique dans un instrument d’action publique : les bonus-malus dans les filières de gestion des déchets - 2023.


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En France, l’instrument « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) fait payer à certains producteurs une contribution financière à la gestion des déchets issus de leurs produits. Alors que la REP repose principalement sur un mécanisme budgétaire, et qu’elle vise le transfert de coûts de la valorisation des déchets, certains ajustements cherchent à renforcer son pouvoir incitatif et à la réorienter vers des objectifs exorbitants de la stricte gestion des déchets. Cet article examine le rôle du discours économique dans l’avènement de ces ajustements. In France, the “extended producer responsibility” (EPR) tool requires producers of certain products to pay a financial fee for the management of waste issued from these products. While the EPR is based on a budgetary mechanism and aims at transferring the costs of waste recovery, some adjustments aim at reinforcing its incentive power and redirecting the instrument toward objectives that go beyond strict waste management. This article examines the role of economic discourse in the advent of these adjustments.