TY  - BOOK
AU  - Carius,Manuel
TI  - La section de la Cour de cassation à Poitiers (1870)
PY  - 2022///.
							
N1  - 91
N2  - Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitiers le 3 novembre 1870, avant de rejoindre Pau quelques semaines plus tard. La présente étude retrace cet épisode peu connu de l’histoire de la Cour de cassation; In the autumn of 1870, in order to ensure the continuity of the judicial organisation following the « debacle », the National Defence government created a section of the Court of Cassation to sit in the regions. This section, composed of some fifteen magistrates, set up in Poitiers on 3 November 1870, before moving to Pau a few weeks later. This study retraces this little-known episode in the history of the Court of Cassation
UR  - https://shs.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2022-1-page-333?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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