TY  - BOOK
AU  - Camaji,Laure
AU  -  Ginon,Anne-Sophie
AU  -  Guiomard,Frédéric
AU  -  Isidro,Lola
TI  - Droit de la protection sociale (deuxième partie) CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence matérielle – Litiges nés à l’occasion du contrat de travail – Sécurité des salariés – Obligation de résultat – Protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante – Manquement – Demande en réparation – Déclaration de la maladie professionnelle – Bénéfice de l’ACAATA – Caractère indifférent – Préjudice spécifique d’anxiété – 1° Indemnisation – Conditions – Période antérieure à la déclaration de la maladie – 2° Indemnisation – Etendue – Troubles psychologiques – Cas – Troubles liés au bouleversement des conditions d’existence – Droit à une indemnisation distincte (non) (deux espèces)
PY  - 2014///.
							
N1  - 50
UR  - https://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2014-1-page-53?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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