TY  - BOOK
AU  - Riancho,Simon
TI  - La substitution de norme en droit du travail
PY  - 2022///.
							
N1  - 42
N2  - En droit du travail, des notions et des mécanismes juridiques aussi divers que les conflits de normes, la révision des accords collectifs, la supplétivité de la loi, ou encore l’ordre public social, peuvent être analysés de manière conjointe à l’aune du concept de substitution de norme. Une systématisation est envisageable, qui mène à distinguer selon que la norme première est, en vertu du processus de substitution, évincée de l’ordre juridique ou non. Si la réponse est positive, la substitution peut être dite parfaite, à défaut, elle est imparfaite. Cette systématisation du phénomène substitutif éclaire les rouages du droit positif, et a des conséquences pratiques. L’interprétation des articles L. 2253-5 à L. 2253-7 du Code du travail, comme du droit applicable aux accords de performance collective, à l’origine de cas difficiles, l’illustre; In labour law, many types of mechanisms may be jointly studied in an analyse, thanks to the notion of substitution of norm. A systematization of it is possible, which lead to distinguish according to the first norm is ousted of the juridical order, or not. In a positive case, the substitution may be named « perfect », and in an negative case, it may be named « imperfect ». This systematization enlights law functioning, and has got practical consequences. The problematic which stands out from the interpretation of the articles L. 2253-5 to L. 2253-7, and L. 2254-2 of the labour law Code illustrates such a practical implication
UR  - https://shs.cairn.info/revue-de-la-recherche-juridique-2022-2-page-769?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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