TY  - BOOK
AU  - Cassard-Valembois
TI  - L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »
PY  - 2020///.
							
N1  - 84
N2  - La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l’ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l’accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l’exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d’État
UR  - https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2020-2-page-1?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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